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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y...
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
X..., Emmanuel, Marcel Lobe FA..., 214 / Mme Marcelle ES..., épouse EY... FA..., 215 / M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
A... et de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocats des défendeurs, et les conclusions de M.
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
né le 01 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 Rue de Richelieu 75003 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
barreau de LIMOGES, Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat au barreau de PARIS SAS ICADE SANTE, venant aux droits de la SAS SAINT-LAZARE 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Richard
19ème chambre civile
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
GENDRE, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs, Assistés de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] Représentée par Me Elise CRAYE, membre du Cabinet BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Emmanuelle
616274037705f25f43643fe0
14 février 2013
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
plaidant, avocat au Barreau de PARIS CONTRE Monsieur [V] [I] né le 25 mai 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, expert comptable, Ayant Me Bertrand GAYET pour avocat aux lieu et place de Me Emmanuel
1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
avocat au barreau des ARDENNES Compagnie d'assurance QBE [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Christine DOMBEK de la SCP DOMBEK, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant et Me Emmanuel
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
1945 Rosanna PALLADINO 1949 Maria Teresa PALLADINO Born in 1925 Deceased in 2013 Heirs Maurizio FIORILLI 1953 Filomena FIORILLI 1956 Claudio FIORILLI 1963   Pier Luigi PETROVICH 1937 Silvana RICCHIARDI
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
CADET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57d
23 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
66878cf205d6f7f678d492d4
4 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3e chambre civile
679331db31df9338379d2827
23 janvier 2025
NICYNO RCS PERPIGNAN 481 275 822 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain 30900 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
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