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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372172cd580146773f3d6f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24bc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e0

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Etablissements Jos, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Bérard,

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2d0d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme T., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063e6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la banque La Hénin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03088

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL- MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100516

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société France télévisions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer soulevé en défense : Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00928

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G... F..., M. Q... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01307

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01676

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00115

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01875

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01343

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X

6137261acd58014677422f68

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb28

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mmme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Sematex

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01a7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0570

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Z

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Crédit Mutuel Agricole et Rural de Provence Languedoc, les conclusions de

Source officielle

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