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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506597_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f9

Appel

2 février 2017

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la RATP et la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP demandent à la Cour de : * à titre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401277_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Loctin, demandent au

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1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458da8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01103

Cassation

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), qu'engagée le 24 octobre 1983 par la RATP, Mme X

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02293_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat Solidaires Groupe RATP la somme que demande la RATP au titre des mêmes dispositions.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222285_20230626

Administratif

26 juin 2023

En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire relative à la perturbation causée aux services de la société RATP Travel Retail : 13.

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7ème Chambre

DTA_2105888_20260303

Administratif

3 mars 2026

Dans le silence de la RATP une décision implicite de rejet est née.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02310

Cassation

1 décembre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer au syndicat Ugict CGT RATP et aux 12 autres demandeurs la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

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ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

L'étranger, assisté d'un interprète en langue albanaise, commis à sa demande, a déclaré: 'j'ai raté plusieurs RDV depuis mon placement en rétention, j'ai des problèmes dentaires, j'ai du mal à manger.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2304599_20251007

Administratif

7 octobre 2025

parisiens (RATP) le 15 février 2023.

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6079a8a69ba5988459c4e5c5

Cassation

20 mars 1974

LEGALE, " EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE APPELES A REPONDRE A 326 QUESTIONS PRINCIPALES, TOUTES INITIALEMENT REDIGEES EN DES TERMES IDENTIQUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE, ET QUI FURENT ENSUITE RATUREES

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soc

61372367cd5801467740947f

Cassation

15 décembre 1999

RATP, dont le siège est ...

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA02808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la RATP, représentée par Me Job, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat autonome tout RATP la somme de 3 000

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Pôle 6 - Chambre 1

60347a9720760468939cf6fa

Appel

30 novembre 2016

* * * Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 26 août 2016 ayant condamné le comité d'entreprise RATP, à payer à M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700071

Admin. suprême

3 février 1984

ET LA RATP, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE SOLETANCHE, A INDEMNISER M.