CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 350 résultats pour « Raymond PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201059

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2017, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 42 sur 568

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Raymond AY..., demeurant à Saulcy (Aube) ; M. Raymond XH..., demeurant à Colombe-la-Fosse (Aube) ; M. Michel AK..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836720

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Article 2 : La demande présentée par M. Raymond X... devant la commission centrale d'aide sociale est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630710

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Raymond A, ... ; M. et Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

X...et les consorts Y...; PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Raymond X...présente une requête en rectification d'erreur matérielle en date du 24/ 04/ 2012 exposant que l'arrêt comporte une erreur

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007859681

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant case 3471 à Lausanne 1002 (Confédération Helvétique) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Raymond ; que, par lettres du 28 février 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d824

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Raymond Albert Y...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505156_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D, - les observations de Me Raymond, avocat, représentant Mme A présente, assisté de Mme B, interprète. Il maintient l'ensemble des conclusions de la requête.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c73

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Raymond Z..., 4°/ de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007873837

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... (72000) ; M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0eb

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, en date du 10 novembre 1988 qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3d1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Raymond Y..., demeurant tous deux Kerduel à Moëlan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f819f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Raymond X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) M. Julien Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58) M. Henri B..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604201

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Article 2 : La demande présentée par MmeE..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372148cd580146773f2802

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raymond et Jean-Pierre Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc01

Cassation

5 mai 1964

5 mai 1964

(RAYMOND) ; 2° Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300888

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Raymond Y... qui avait été convoqué, ne s'est pas rendu. Les dysfonctionnement constatés sont donc établis ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207224_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Raymond de la somme de 1 000 euros.

Source officielle