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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger X... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205787_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le pouvoir adjudicateur a pu regarder l'offre du groupement CITEOS/EITF comme étant conforme aux exigences du règlement de la consultation et ne pas l'écarter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
n’avaient commis aucune infraction, s’imposait à l’administration et au juge administratif ; - la mesure de fermeture administrative de sept jours présente un caractère disproportionné tant au regard
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0152
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2025.
Source officielle3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par arrêt du 25 novembre 2021 rendu par défaut, la cour d'appel de Versailles a : - infirmé le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - condamné M.
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4281
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La cour rappelle qu'elle n'est pas saisie de l'appel de l'ordonnance de référé rendue le 24 mars 2021 mais de l'appel du jugement rendu le 16 décembre 2022.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
- [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd8739
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 février 2024. MOTIVATION Sur les demandes indemnitaires de Mme [W] L'action engagée par Mme [W] à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896cd
18 avril 2024
18 avril 2024
LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame [GB] [E] épouse [F] de nationalité Française née le [Date naissance 11] 1945 à [Localité 33] (45) [Adresse 26] [Localité 28] Représentée par Me Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48eda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48edc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROSS & WILL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02039 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICFM ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 RENDU PAR LE TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48ede
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48ee0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725126
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
3 avril 2025
conformément à l'article L.631-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la SARL BM Resort (') ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 juin 2024, et ce au regard
Source officielleRéférés JCP
67fea1357a459da3dcde9e08
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] [V], demeurant [Adresse 5] Mme [S] [H] épouse [V], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PANDA TRADE demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
19 mai 2010
2] représentée par Mme [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société SDEL APPLIMATIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc BERNIER DUPREELLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 19 décembre
Source officiellePage 42 sur 53