. **** APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS :

né le 29 Mai 1947 à BOUVRON (44130) ... 44250 ST BREVIN LES PINS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Maurice B..., avocat INTIMÉE : C...

né le 29 Mai 1947 à BOUVRON (44130) 5 bis impasse de Courance 44250 ST BREVIN LES PINS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Maurice MASSART, avocat INTIMÉE : Madame

née le 17 Mars 1939 à PLOUISY (22200) ... 35700 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me B..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro

. **** APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier substituant Me Renaudin

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin pour la société Accor et de M. A pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

portées sur sa manière de servir dans le cadre des stages qu'elle a réalisés, au cours de l'année 2019, à l'hôpital Antoine Béclère, à l'hôpital universitaire Paul-Brousse et à la maison de retraite Renaudin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 6 mai 2022 et le 5 décembre 2022, la commune des Cluses, représentée la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Paillès - Garidou et Renaudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Pollestres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Henry, Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CCAS de Narbonne, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry- Paillès- Garidou et Renaudin, oppose un non-lieu à statuer

Diémert, président-assesseur,- Mme Renaudin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure,M. RENAUDINLe président,J.

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [N] [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

siège et es qualité d'assurance de la société AIRWELL FRANCE [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Anne Claire CAP, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN