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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau
Source officielle5ème chambre
DTA_2403169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5518a
14 juin 1972
14 juin 1972
ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a26
3 juillet 1975
3 juillet 1975
PROPORTIONNELLE AUX PERIODES D'AFFILIATION A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50abcdc6046d47ed62f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426988d5cd4a875912904
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D536 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Robin
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1]) représentée par Maître Pierre ROBIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2508068_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2408484 du 12 novembre 2024. Par un courrier du 16 juillet 2025 enregistré le 23 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507577_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508097_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404953 rendu le 17 septembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110672
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59370
21 janvier 1980
21 janvier 1980
LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET A LA SOCIETE ROBINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110808
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur et Robin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602970_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre le dossier
Source officiellePage 42 sur 1770