G : 06/ 00391 SCI LES LAURIERS ROSES C/ Société ISC IRRIGATION SYSTEME CARAIBES-S. A.

L'arrêté du maire de Mandre-les-Roses du 14 octobre 2022 est signé par la directrice générale des services de la commune.

Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

.- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES-UNEDIC

RG 2026 000392 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE

Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la SCI La Rose pourpre a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

contestée dans les délais de sorte qu'elle était devenue définitive, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Rosalie

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Jean-Rosalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL

, représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Théophile Roussel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société du Château de Ronel

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-17.932 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Roussel

tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Rosalie

Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble situé 25 rue de la Rousselle

Sur l'intervention volontaire de la commune de Rosey : 2. L'article R. 632-1 du code de justice administrative prévoit que " L'intervention est formée par mémoire distinct ".

APPELANTE Madame Marie- Rose X...