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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd5801467742149d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a64

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a65

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a66

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b9f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bff

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

soumis aux premiers juges, était irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-2 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ef

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227f0

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227f1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227f2

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227f3

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227f4

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a9b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420561

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

soumis aux premiers juges, était irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420562

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb880

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimique de la route, société anonyme, dont le siège est à Troyes (Aube

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eba

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253d0

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

part, la valeur de l'avantage en nature procuré à des cadres en déplacement dont les frais de repas étaient entièrement remboursés, enfin, une partie des indemnités forfaitaires allouées pour frais de route

Source officielle

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