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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2203131_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-286 du 5 avril 2022 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2401602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401951_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 août 2024 portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501277_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Ruffel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement du 21 décembre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté en litige portant refus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
6 octobre 2015
captées ni les messages interceptés, ne sont pas recevables, faute de qualité, à critiquer la régularité de cette commission rogatoire ; que par commission rogatoire du 15 octobre 2012, Mme Saunier Ruellan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Bachelet, Me Brandely, Me Brel, Me Cambon, Me Chotel, Me Dalloz, Me Delorge, Me Faugère, Me Ramognino et Me Rucel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Maria Ruela Pereira de Melo, une somme de 650 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6610e5dd74ef9f00086f6412
5 avril 2024
5 avril 2024
son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94b03328fa00087a248f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
INTIME Monsieur [C], [Y], [Z] [S] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf07
28 juin 2001
28 juin 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun - Rubelles
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d70a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE rue des Meuniers Rubelles
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ece
10 mai 1991
10 mai 1991
française accidents (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe), actuellement Les Mutuelles du Mans, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512797_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500398_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard,
Source officiellePage 42 sur 112