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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461588.20230602
2 juin 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Chambre 3-4
69f1a3edcdc6046d47eea83e
28 avril 2026
ANTIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elie
1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
Monsieur Sébastien Z..., demeurant ...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la Commission a rejeté le compte de campagne de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:463454.20221205
5 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Monsieur Sébastien Xc/Monsieur Wilfried Y
6253cd09bd3db21cbdd92195
23 mars 2015
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4051 Monsieur Sébastien
Chambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEURS : SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 1] - [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Sébastien
Trib. de Commerce
69f31d37cdc6046d47112a2a
plus être contestée, établissent que la société V.E MAKAS CISEAUX ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104cf6
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
ETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2ac
14 janvier 2023
[C] [U] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
RETENTIONS
64c8a0cbdfabddd9699dffc6
30 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte
69da153acdc6046d47dd00e6
6572c24caab841831820b8c8
4 novembre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136153
12 décembre 2003
Jean-Sébastien X, demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100811
30 septembre 2010
démontré par les courriers émanant de la société Boyer Torrollion que, dès le 27 novembre 2006, elle est informée du sinistre survenu qui rendait inutilisable la salle de bains de l'appartement ; il résulte
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