Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, la société SADA a sollicité sa mise hors de cause car aucune demande n' a été formée à son encontre.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie

La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes sont fondées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 28 septembre 1973, la Société alsacienne de développement et d'expansion (SADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution "Sadis", société anonyme, dont le siège

Par un arrêt n°s 23PA00067, 23PA00080 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, sur appel de la société Sade-Compagnie, annulé le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Lamine Sako, représentée par Me Benveniste

Mad ont constitué une SARL SAO ayant pour objet les recherches, études et conceptions graphiques, M.

un contrat verbal d'exclusivité à durée indéterminée et auraient dû bénéficier d'un préavis d'au moins deux ans, les sociétés Garage Richelieu, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (com. 19 mars 2002 pourvoi n° 99-16.097), que le Crédit immobilier de Savoie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savoie

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