leur appartenant qui était ainsi désigné dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avant modification « au rez de chaussée : salle à usage de restaurant, cuisine et dépendances, salon

A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un salon de coiffure. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat est de moins de 11 salariés.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

DES PARTIES Mme [D] [O] épouse [Y] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

du jugement, dont la confirmation était demandée, selon lesquels un détournement de clientèle ne pouvait être caractérisé puisque c'était la clientèle de Mme Y... elle-même qui l'avait suivie dans le salon

volontairement commis des violences à l'égard d'Ahmed A... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence

l'UCINA avait effectué une analyse financière et avait donné son accord après avoir constaté que l'apport personnel des associés représentait environ le quart du programme à financer et que le marché des salons

l'arrêt a affirmé l'existence d'un préjudice qui était démenti par le fait, rappelé aux conclusions, que la saisie-contrefaçon avait été pratiquée sur des prototypes exposés pour la première fois dans un salon

reports pour entamer la procédure de licenciement; que l'employeur a même été jusqu'à demander expressément à son salarié non consolidé, de reprendre son travail du 16 au 19 septembre pour assurer le salon

licenciement, que le président de l'association aurait traité directement avec ses subordonnés, sans l'en avertir, ce qui aurait entraîné des dysfonctionnements et qu'il ne lui aurait pas permis d'assister au salon

Citée par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la SCI DES SABLONS n'a pas comparu à l'audience ni personne pour la représenter.

Par acte du 21 juin 2012, la société Charlypark a assigné la société Maillot Sablons en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

En application de l’article 399 du code de procédure civile, le GAEC LE SABLONNE et la SELARL [Adresse 10] conserveront la charge des dépens.

parfumées ; produits pour parfumer le linge ; baume et lotion après-rasage ; gel à raser ; savon à raser ; mousse à raser ; produits de rasage ».

indemnités de représentation à concurrence de 40 par an pour un montant individuel de 100 euros lorsque le joueur évoluera dans l'équipe nationale, ces indemnités ne pouvant excéder 10 800 euros par saison