SADE - COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE N° SIRET : 562 07 7 5 03 [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la SAS SADC demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse

Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation

E A, de Mme C B et de leur fils D A de l'appartement qu'ils occupent indûment depuis le 31 mai 2024 dans l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé au 28 rue Sadi Carnot à Barbezieux -

  Sadik Amet Sadik et que le droit de continuer la procédure n’était pas transmissible à ses héritiers.

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A l'audience du 19 juin 2024, la société SADA ASSURANCES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

Article 2 : L'Etat paiera à la société anonyme "Sadas" une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Roger, demeurant "Sur le Champ", Villechaud, Cosne-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de la société anonyme SADE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STATION AVICOLE DE L'AIN (SADA), dont le siège social est sis route de Lyon à Villars-Les-Domes

de Paris avait mise à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc Merlin et les sociétés Sade

FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des

Celui-ci a déclaré le sinistre auprès de son assureur et de la SADA et par acte du 25 janvier 2005, il a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA devant le tribunal de grande instance de Bobigny

A l'encontre de ce jugement notifié le 13 octobre 2017, la société SADE a interjeté appel le 18 octobre 2017.

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Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI DU ..., représentée par le directeur général de la SACI, gérant, dont le siège est ..

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général de Sada ; 3°) de mettre à la charge de M.

SUR LA JONCTION DES POURVOIS N° 80-16766 ET 80-17267, ET DU POURVOI INCIDENT : VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE SADE, LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM), ET