Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La saisine a été communiquée à la SELARL Victor Castagna qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 R.G n° : 06/00404 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F06/64 23 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
22 août 2011
Victor A..." en sa qualité de chef de clan " précise la requête, a interjeté appel de cette décision du 13 septembre 2010.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e326e829c6d6ab3aad9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417640_20260217
17 février 2026
17 février 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire de Pantin a fixé les horaires d’ouverture et de fermeture de l’épicerie, à l’enseigne « Cocci Market », qu’elle exploite au 30 rue Victor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201731
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Mme X..., Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à obtenir le bénéfice d'un complément d'allocation d'éducation spécialisée pour leur fils handicapé Victor
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb961
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Monsieur Gilles Z..., notaire, domicilié à Marseillan (Hérault), avenue Victor
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle B
613720dacd580146773eef1f
18 avril 1989
18 avril 1989
Valentin, Victor, demeurant à Quartier "Pérou" (Martinique), au Marin, 3°) Mademoiselle A... Diana, Charline, Lucienne, Claire, demeurant à Clermond Ferrand (Puy-de-Dôme), ...
Source officielleciv1
61372344cd58014677407869
23 mars 1999
23 mars 1999
Victor Z..., 2 / Mme Dolly Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; / () Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491029.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Club ULM de Saint-Chamond dans un délai de deux mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
contentieuse antérieure : La société civile de construction vente 2JROSNY a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Victor J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J...
Source officielleAvis
CADA:20171285
11 mai 2017
11 mai 2017
concernant sa santé détenues par des professionnels ou des établissements de santé, « directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310560_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601967_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... demande la suspension de la décision implicite née le 17 janvier 2025 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur cette demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412653_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 en mettant en demeure les occupants sans titre de leur propriété sise 23 rue Victor Hugo à Stains (93 240) de quitter les lieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
61372341cd580146774076cd
2 mars 1999
2 mars 1999
Jacques Y..., demeurant chez Mme A..., boulevard Victor Hugo, La Sainte Baume, 83470 Saint-Maximin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202673_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un arrêté du 11 août 2022, notifié le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a assigné M.
Source officiellePage 42 sur 160