B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Y] demeurant 20 rue Robert Schumann

prévue à l’article 231 ter du code général des impôts, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à raison d’un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 1, parvis Robert Schumann

décision du 3 octobre 2003 de la Commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par la Haute école Robert Schuman

E... a effectué un stage d’immersion dans le cadre de la session d’accueil scolaire au lycée Schuman-Perret du Havre sur une formation de CAP menuisier installateur mais n’a pas été retenu pour continuer

A, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

} .sCEDB100B { width:137.09pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION AFFAIRE SCHURMANS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.

F C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

E D et Mme A D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils B C D et représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 de l'autorité

1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour Sartrouville, société en nom collectif, dont le siège est Centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman

juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme dont le siège est Centre commercial Carrefour, avenue Robert Schuman

X..., demeurant villa Albatros, rue Robert Schumann à Soulac-sur-Mer (33780) ; M.