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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104655_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0210DEC005003719
10 février 2026
10 février 2026
européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 février 2026 en un comité composé de : Anne Louise Bormann , présidente , Ana Maria Guerra Martins, Sebastian
Source officielle1ère chambre
69fb70a5cdc6046d47d0534d
3 avril 2026
3 avril 2026
GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES [Localité 2] SOLIDAIRES (CIVIS) dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
12 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 275 490 00057 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée et assistée de Me Sébastien
Source officielleRéférés expertises
670eaeff1c3411ff34528774
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.
Source officielle2ème Chambre B
6031ed6221690b265dce157d
5 juin 2018
5 juin 2018
le partage du régime matrimonial ayant existé entre monsieur Fabrice X... et madame Anne-Marie Y..., - désigné Maître Jacques D..., Notaire, demeurant [...], pour y procéder, - commis monsieur Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5486
14 mars 2013
14 mars 2013
Sébastien PARESY ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67294
24 avril 2025
24 avril 2025
le 18 décembre 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielle15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
15 mars 2018
Organisme AGENCE POUR L'ASSURANCE DES DEPOTS C/ [L] [T] SARL BS INVEST COTE D'AZUR SCP [S] [C] [T] [I] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Me Sébastien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002591294
28 juin 1995
28 juin 1995
Le 22 novembre 1990, les requérants saisirent le juge du travail de San Sebastián d'un recours tendant à l'annulation des licenciements.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55417
31 août 2022
31 août 2022
simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sébastien
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien
Source officielle5ème Chambre
69f2e556cdc6046d470c6b15
29 avril 2026
29 avril 2026
29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officielleREFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [N], né le 24 janvier 1952 9 allee des érables 36000 CHATEAUROUX Représentés par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e7417eac880aa7ee21f1d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WEZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99ba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellePage 42 sur 62