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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c528c0355000835f6e0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c568c0355000835f6e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5a8c0355000835f6e4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60371ea048fb05b8c558d28f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

membre de la SCP DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SAS GROUPE MAISONNEUVE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline MUSELET, membre de la SELARL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201207_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Legiplanet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de la biodiversité a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

05/00029 APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0be5f8d0ccf000877e677

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D52, INTIMÉES SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La SELARL cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, dont Mme B est gérante et associée et M. C détiennent respectivement 25 % des parts de la SAS ORNEP.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [W] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d527

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Philippe EL FADL (SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 24 juillet 2023, la SELARL EKIP' a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09421

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SELARLU [V] [V] qui n'était pas partie en première instance en son nom personnel, n'a pu faire valoir ces dispositions.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2a8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Jamais condamnée Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître BOUCHET, avocat au barreau de NANTES, de la SCP ACTA JURIS, BOUCHET, d'AUDIFFRET, ROY & CHUPIN B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400408_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre et 6 décembre 2024 et 14 février 2025, Mme A E D, représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal, dans le

Source officielle

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