CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65b36c528c0355000835f6e0
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
65b36c568c0355000835f6e2
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
65b36c5a8c0355000835f6e4
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 2
60371ea048fb05b8c558d28f
4 juin 2015
membre de la SCP DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SAS GROUPE MAISONNEUVE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline MUSELET, membre de la SELARL
2ème chambre
DTA_2201207_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Legiplanet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de la biodiversité a rejeté
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
05/00029 APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL
Pôle 5 - Chambre 8
65b0be5f8d0ccf000877e677
23 janvier 2024
INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D52, INTIMÉES SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
La SELARL cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, dont Mme B est gérante et associée et M. C détiennent respectivement 25 % des parts de la SAS ORNEP.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 8
5fd99d2a4d206f8faaa11f65
20 décembre 2019
APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
[J] [W] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d527
3 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Philippe EL FADL (SELARL
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
Le 24 juillet 2023, la SELARL EKIP' a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
La SELARLU [V] [V] qui n'était pas partie en première instance en son nom personnel, n'a pu faire valoir ces dispositions.
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
Jamais condamnée Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître BOUCHET, avocat au barreau de NANTES, de la SCP ACTA JURIS, BOUCHET, d'AUDIFFRET, ROY & CHUPIN B...
1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre et 6 décembre 2024 et 14 février 2025, Mme A E D, représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal, dans le
Page 42 sur 131