Z... a démonté les éléments de cet ouvrage déjà mis en place chez son client pour les stocker dans son atelier ; qu'après la désignation en référé d'un expert, M.

réglementaire auprès de différents médecins, pour tromper l'assurance maladie et la déterminer à remettre la somme de 8 434 567,35 euros, d'autre part, fait délivrer par des pharmacies des médicaments stockés

 243,35 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés ([2]) indûment payée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires total relatif aux transferts intracommunautaires de stocks

valoir que la banque n'avait pas respecté la destination du prêt de 3 400 000 francs qui avait été accordé à la société Y... pour l'aménagement de locaux du Carré d'Or Saint-Germain et la constitution du stock

sur recours de la société, la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a annulé le redressement relatif aux frais professionnels des salariés intérimaires, mais a confirmé le redressement relatif aux "stocks

d'objet saisi prévu par l'article 314-6 du Code pénal ne peut être commis que par le saisi lui-même ; que lorsque la saisie de biens meubles a été opérée entre les mains d'une personne morale, sur un stock

CHU de Marseille lequel (...) a fixé l'incapacité totale temporaire par elle subie à 4 jours"; "alors, d'une part, que, en l'absence de toute précision sur l'objet même du vol qui porterait sur un stock

d'expertise ordonné par le tribunal de commerce car auparavant, ils n'avaient pas la possibilité de vérifier ou de faire vérifier la comptabilité de la société ni de faire procéder à une évaluation des stocks

leurs effets polluants, prononce par les motifs partiellement repris au moyen ; Que les juges ajoutent que Roger Y... a déclaré, lors de l'enquête, avoir fait des investissements importants pour stocker

prix est exigé comptant à la commande ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la société Canon s'était fait payer comptant la totalité du prix des cent trente photocopieurs qu'elle détenait en stock

banque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la BNP faisait valoir que l'expert avait lui-même relevé que les stocks

fait que, dans sa lettre du 15 décembre 1994, la salariée avait déclaré persister à refuser de rendre compte de son activité commerciale, de comptabiliser de manière stricte les prélèvements dans les stocks

de diminution de cautionnement d'une attestation de son comptable datée du 20 janvier 2003 faisant état d'une baisse du chiffre d'affaires de 600 000 euros entre 2001 et 2002, et d'une diminution du stock

situation comptable, financière ou économique actuelle de son entreprise et, donc, de ce que son actif disponible était de nature à lui permettre de faire face au passif exigible, ni de l'évaluation du stock

qui retient une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise de 566 720 francs hors taxes en 1998 ne se prononce pas sur l'origine de cette perte même s'il est à même d'énoncer que le responsable des stocks

franchisé n'était établi, sans s'expliquer sur ces moyens qu'elle n'a même pas évoqués, et ce bien que le franchiseur énonçait dans ses écritures que le franchisé restait responsable de sa gestion des stocks

X... lui confiait, entre autres, la responsabilité de la facturation, celle de la gestion des stocks, celle de la comptabilité, celle des déclarations fiscales et sociales, et celle du respect de la législation

contrat de travail en date du 16 septembre 1991 en qualité de responsable du secteur "produits secs"; qu'il a été licencié le 22 juillet 1992 pour insuffisance des résultats et mauvaise gestion des stocks

articles considérés, il apparaîtrait judicieux que ne soit pas ordonnée une vente aux enchères publiques, mais qu'il soit dévolu à la société Tramar qui détient ces éléments la vente au coup par coup du stock

En effet, d'une part, contrairement au postulat du moyen, la constatation de manquants taxables ne repose pas sur une évaluation théorique des stocks au regard de la seule comptabilité matières, ce qui