Given the general tenor of the interview and the context in which the comments had been made, the Court considered that they were to be regarded as value judgments rather than bald statements of

E, ressortissant brésilien, né le 17 juillet 1994 à Tefé (République fédérative du Brésil), a été interpellé à son arrivée à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en provenance du République fédérative

humérale( PSH) sur fond de chronicité assez caractéristique des capsulites de l'épaule ; qu'il indique aussi que l'IRM du 20 avril 2007 montrait bien la tendinite, sans rupture du sus-épineux et la teno-synovite

résultant de son infection par le virus de l'immunodéficience humaine et que d'autre part, sa prise en charge médicale consiste en un suivi hospitalier régulier et en un traitement par la prise d'Emtrici/Teno

obveznim odnosima ) reads as follows: Section 180(1) “Responsibility for loss caused by death or bodily injury or by damage or destruction of another’s property, when it results from violent acts or terror

Toutefois, d'une part, la requérante n'établit ni même n'allègue que le traitement qui lui est prescrit en France, composé d'Emtrici/Teno, de Ritonavir et de Prezista, est indisponible dans son pays d'origine

The applicant, who used to be a prosecutor, was detained on 21   July 2016 on account of charges of membership of an organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation

Tests ou attestations linguistiques remplissant les conditions prévues à l'article 1-3° de l'arrêté : / - test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF

du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF

du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF

du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF

Under the headline "Terror for the Führer" a full-page picture showed B. together with two other persons.

The court held that by chanting the above-mentioned slogans the applicants had not exercised their democratic rights but had glorified terror by adopting the style of discourse of terror organisations

The court held that by chanting the above-mentioned slogans, the applicants had not exercised their democratic rights but rather had glorified terror by adopting the style of discourse of terror organisations

aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, - condamné la SA Axa France Iard à payer la somme de 1 800 euros à la SCP Draf-Hestin-Nardini-Fernandes-Thomann à l'enseigne TEGO

l'article 35 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), a rendu l'ouvrage impropre à sa destination ; - la commune a méconnu les articles 48-2 à 48-5 du CCAG Travaux ; - la société Teos

She was informed three days later that her brother was not in fact at the Anti-Terror Branch. She was subsequently told to go to the prison in Muş.

du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF

37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; / 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF