84170 MONTEUX né le 28 Janvier 1998 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Thibaud

SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Mme [G] [K] a saisi par courrier du 6 mai 2016 la commission de recours amiable de (CRA) la Caisse afin de contester cette décision.

Aux termes de ses conclusions déposées le 16 novembre 2007, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

APPELANTS Monsieur [X] [T] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

DBVB-V-B7E-BFOPO [T] [A] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté sa demande, d'autre part, rejeté les conclusions présentées par la commune de Reims, les sociétés Bureau Véritas, Fayat Bâtiment, François C architecte et la caisse

DELTAGER, agissant en sa qualité de gérante, au nom et pour le compte de l’indivision constituée des sociétés : - La SCPI UNIDELTA, sise [Adresse 2], [Adresse 11], [Localité 5] - La société CAISSE REGIONALE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 [F] [H] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des

[Z] [Y] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : M.

*][**] 3° Sur la cuve à huile : La cuve à huile, d'une contenance de 3.000 litres a été préfabriquée par les Etablissements Thébault, commercialisée par "Point P" et installée sur place par la SARL

Rôle N° 12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [U] épouse [B] [F] [B] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/428 Rôle N° 11/11560 [K] [Z] [N] [L] [E] [V] [Y] épouse [N] C/ CAISSE DE CREDIT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/441 Rôle N° 12/04328 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [X] [G]

la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [R] [X] épouse [M] exerçant sous l'enseigne CANI'COUP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille

l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 substituée à l'audience par Me Thibault

APPELANTS **************** S.C.I JUDIMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Thibault