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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423535

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Z... mais également par Thierry A..., déclarant en douanes pour la société Seegmuller, qui a précisé que c'était bien Jean-Michel X... qui lui avait donné toutes les instructions pour réexportation (..

Source officielle

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CC

cr

61372563cd5801467741d441

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b1c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres que le viol allant d'attouchements limités, comme des caresses dans le cou, dans le dos, sur les genoux ou sur les cuisses ; que Thierry

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

que les attestations de ses collègues, produites par le prévenu, n'établissent pas cependant qu'elle ait bénéficié d'une sensibilisation particulière en matière de sécurité alors que d'autre part, Thierry

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de François C... des chefs de faux et d'usage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Thierry FARSAT, juge commissaire ; Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:143

droit européen

14 mars 2023

14 mars 2023

#Thierry Mariani contre Parlement européen.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Look, where there are fault lines in terms of religions, races, history, the Prime Minister is always [there]. Why are you dividing the country? ...

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157297

Admin. suprême

24 août 2015

24 août 2015

The gathered people were beating this thief who had been caught red-handed. He appeared to be a cattle thief. We are now waiting for the anti-criminal police unit to arrive from Mtskheta”. 6.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que lors d'un transport sur les lieux organisé le 21 juin 1989, le magistrat instructeur a accepté de conduire l'un des témoins, Thierry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004202298

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

As soon as they entered his office the manager allegedly started calling the applicant “a thief” and “a trouble-maker”.

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TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [N] [P] [Adresse 4] et par Me Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b425cdc6046d479c5555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE S.D.C. de la résidence "[Adresse 2]" representé par son syndic la societe VERTFONCIEr [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Thierry

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffbbd

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Thierry X..., demeurant ..., 2 / la Société conception de presse (SCP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2604470-2832467

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

France (no. 19421/04) The applicant, Thierry Faure, is a French national who was born in 1966 and is currently in prison in Muret (France).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD003748210

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

(no. 23510/02, 16   December 2008), in which one of the applicants had called her political rival a thief without justification.

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