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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215395
17 octobre 2005
17 octobre 2005
Thomas Laiguillon de nationalité française ; qu'en sa qualité de conjoint de Français elle est titulaire d'une carte de résident valable du 20 février 2003 au 19 février 2013 ; qu'au cours d'un séjour
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fc1
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Carmet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de l'ARAPL Rhône-Alpes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
X..., délégué FO, demeurant à Louchais (Gironde), 3 / de Mme B..., CFTC, demeurant ... à Saint-Jean-de-l'Union (Haute-Garonne), 4 / de Mme Z..., syndicat SNPADVM, demeurant...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a73
24 mars 1994
24 mars 1994
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (caisse AVA), dont le siège est 6, place Alphonse Jourdain (Haute-Garonne
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007847967
11 janvier 1995
11 janvier 1995
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489713.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de la justice administrative, à la société à responsabilité limitée (SARL) Denfert Fruits de libérer l'emplacement qu'elle occupe sans droit ni titre dans l'enceinte de la gare
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
Société RAYNAL ET ROQUELAURE En la personne de son représentant légaL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE ARRÊT no81 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201702_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B D et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463055.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
SCP D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201061
16 octobre 2025
16 octobre 2025
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d475
15 juin 2000
15 juin 2000
judiciaire a appréhendé le couteau pour des raisons pratiques et à titre conservatoire sans que cela vienne altérer l'authenticité de la pièce ; que Max X... n'a émis aucune contestation au cours de sa garde
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302432_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le préfet de Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00568
11 mai 2022
11 mai 2022
Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00122
15 février 2011
15 février 2011
au regard de ses capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi des prêts ; qu'il doit justifier avoir satisfait à cette obligation de mise en garde ; qu'en énonçant, pour écarter
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474063.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, enjoint à la préfète du Gard d'organiser dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat le retour de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304145_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Thomas substituant Me Tercero, avocat de Mme C épouse B.
Source officiellePage 42 sur 202