La salariée a relevé appel de ce jugement selon déclaration d'appel du 16 octobre 2017 rédigée comme suit : « Objet de l'appel : appel total ».

[K] du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant des chèques bancaires d'un montant total de 240 000 euros à l'ordre de la banque BIA Niger, aux peines, et aux intérêts civils le concernant

Le 1er janvier 2001, la société BP France est entrée au sein du groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait

la disphyse tibiale croire une fracture de la malléole interne droite une fracture de l'astragale droit une fracture luxation du 2ème cunéiforme du pied gauche ; son incapacité a été : totale

Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 assistée de Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL

lequel il a été convenu (pièce no 2, idem) : " Article 1- Respect du repos éternel de Pierre P...dans son cadre religieux " "- le lieu de sépulture dans le Mausolée de BRAZAVILLE inclura 4 pierres tombales

à hauteur de 365 641 euros, d'un prêt remboursé par Mme D A ; elles ont été utilisées pour souscrire une assurance-vie le 30 novembre 2011 d'un montant de 545 000 euros, dont le rachat partiel, puis total

militaire d'invalidité) ; a) frais médicaux : que le premier juge a retenu la somme de 906 850 francs CFP, laquelle ne souffre d'aucune contestation et sera donc confirmée ; b) incapacité temporaire totale

[B] [I] a reçu un projectile, entraînant la perte fonctionnelle totale et irréversible de la vision de l'oeil gauche. 3.

en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 6], et plus précisément de la future parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 7], pour une superficie totale

Par jugement du 18 janvier 2007, un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a indemnisé les préjudices des ayants droit de [E] [R] et a dit que la créance totale de la Caisse nationale des

Georges Y... est demeuré sur place et a continué d'exploiter au lieu dit Niel une parcelle d'1 ha 26 a, faisant partie du domaine agricole dont la superficie totale était de 8 ha 85 a; que, le 19 octobre

Türkiye 19/11/2020 Süleyman PEKTAŞ 1973 Afyonkarahisar Turkish   119. 53313/20 Topbaş v. Türkiye 20/11/2020 Nurettin TOPBAŞ 1972 Konya Turkish   120. 53934/20 Özer v.

Türkiye 26/12/2019 Musa DEMİRBAŞ 1976 Niğde Turkish Özcan AKINCI 8. 5486/20 Topal v. Türkiye 16/01/2020 Cebrail TOPAL 1983 Malatya Turkish Esra TOPAL 9. 8420/20 Çiçek v.

sa situation professionnelle et des autres éléments de la cause, le préjudice soumis à recours s'établit à : frais médicaux : 5 484,70 francs, ITT, indemnités journalières : 28 975,32 francs, soit au total

, entre novembre 2010 et août 2012, la Société générale (la banque) a consenti à la société Orion Holding, devenue la société OHM par changement de dénomination (la société), cinq prêts d'un montant total

W... a interjeté un appel total. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

représentés par Maître Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0400 DÉFENDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS

Monsieur Paul X... a d'ailleurs reconnu avec à l'appui des attestations (BRIN, DIGUET, BESSON, TOUBIN...) que depuis plusieurs années le passage était libre de toutes barrières alors que le chemin traverse