Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jean-Pierre X... soutient d'une part que la communauté a droit à récompense pour avoir édifié une maison sur un terrain, sis à VIMINES, appartenant en propre à Sylvie Z... et d'autre part que la communauté

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique

sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l’enfant chez sa mère, - dit que les droits de visite et d'hébergement s'exerceront librement et amiablement entre les parents

Il ajoute qu'à actif égal, la valeur de la nue-propriété des parts augmente en fonction du temps puisque le décès de l'usufruitier approche chaque jour passant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Philippe Y...exploitait depuis 1983 une propriété rurale située à SEIX (09) pour partie propriété de ses parents et pour l'autre partie prise à bail.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

Galliot après accord des parties.

2] représentés par Me Cassandra RIBEIRO, avocat au barreau du VAL DE MARNE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

Galliot, après accord des parties.

général N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2G Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

serait exercée en commun par les parents, - fixé la résidence des enfants auprès de leur mère, - laissé au libre accord des parties, l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père et de la

n° 1 apparaissent sans aucune relation avec la partie hydraulique de l'installation incombant à la société HES et relèvent exclusivement de la dynamique des parties métalliques de l'ouvrage dont la société

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26