B A, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation

La SAS Valette Habitat a pour objet l'exercice d'activités spécialisées de design.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la commune de Vallet ((44330), représentée par Me Amon, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de la commune de La Valette-du-Var en date du 30 juin 2023 est suspendue.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de M B, représentant l'EARL de La Valette. Considérant ce qui suit : 1.

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Vallet.

et du jazz lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle de variétés ; que l'article 2 de ce décret dispose : Sont assujetties à la taxe les représentations publiques des spectacles d'art dramatique,

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.

M... a exercé une activité de photographe à titre salarié au sein de la société Meilland et cie, créateur et distributeur de variétés nouvelles de rosiers, puis à titre indépendant, en réalisant, à la

Q... pour une valeur de 9 833 600 francs pacifique chacune, et à l'attribution de la terre [...] de manière indivise aux trois autres enfants pour une valeur de 4 678 800 francs pacifique, tout en précisant

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que tout employeur doit assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur

ne peut être le bien qui est lui-même le produit de l'infraction ; qu'en ordonnant la saisie pénale en valeur de l'immeuble, d'une valeur équivalente au produit de l'infraction sans constituer lui-même

Ce prêt a donné lieu au nantissement de deux contrats d'assurance-vie d'une valeur initiale de 10 000 euros chacun et à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, en garantie de

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 9 JUIN 1973) QUE COQUATRIX, QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE SPECTACLES DE VARIETES

ONT TOUJOURS OPPOSE DES FINS DE NON-RECEVOIR AUX DEMANDES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACORDAIRE-VARET, TENDANT A OBTENIR DES ECLAIRCISSEMENTS, TANT SUR CERTAINS MARCHES

la société Pamaco, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme Lambert et Valette

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la commune de Vallet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.