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22 910 résultats pour « Vedeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01396

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

pénale tel qu'interprété par la chambre criminelle les mémoires des parties devant la chambre de l'instruction qui peuvent être déposés « jusqu'au jour de l'audience » doivent l'être au plus tard la veille

Source officielle
CC

civ3

61372396cd5801467740bbb8

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

que des emplacements de stationnement situés aux premier, deuxième et troisième sous-sols d'un groupe d'immeubles ; qu'un dysfonctionnement des équipements électriques alimentant les appareils de ventilation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le lot ventilation climatisation chauffage, comprenant le réseau d'eau glacée, a été confié à la société Chauffage climatisation confort (la société 3C), assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
CC

civ2

60794ea39ba5988459c48f52

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

la période triennale de référence se rapportant à la seule activité reprise de chimie organique et des accidents du travail survenus dans celle-ci, et qu'il appartenait à la CRAM de procéder à la ventilation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

En 2006, la société [P], qui fabrique et vend des grilles de toutes sortes (d'aération, de prise d'air, de ventilation, acoustiques et lames filantes) est devenue une filiale de la société Quinoa

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff249

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

.. que c'était la seconde qui fournissait au premier les éléments pour établir les bulletins de salaires et les vignettes de sécurité sociale destinés aux musiciens et qui prévoyait comment serait ventilée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300778

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[K], notaire, M. et Mme [O] ont vendu à M. et Mme [L] une maison d'habitation pour le prix de 300 000 euros, ventilé à hauteur de 100 000 euros, payés comptant avant l'établissement de l'acte notarié,

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

de l'infraction peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f27

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

fonds de commerce présentée par Mme X..., a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, fixé celle-ci à la date des débats pour rendre recevables des conclusions qui avaient été signifiées la veille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9de

Appel

19 février 2008

19 février 2008

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 394 rue Charles Nungesser Bâtiment commercial Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

ensemble la portée diffamatoire de l'éditorial, qui précisément associait un ensemble d'imputations précises portant atteinte à la considération de l'émission Okavango - et à travers elle de son animateur vedette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00410

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.878 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des vedettes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 29 mai 2026, [B] [D], [N] [D] en tant que tiers et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-115

droit de la concurrence

6 mai 2026

6 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498358.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00194

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

prévu par le droit français, qu'il convient d'appliquer pleinement les règles excluant les heures d'équivalence dans le calcul de la durée hebdomadaire du travail, qu'en l'espèce, les neuf heures de « veille

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Télécom avaient conclu la veille du prononcé de l'ordonnance de clôture, le mettant dans l'impossibilité de répondre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659658

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 " plomberie, chauffage, ventilation

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Veille, président, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi Farouk Y..., ami d'enfance de Kamel A... et de Moez M'Hamdi, entendu comme témoin, indiquait que la veille

Source officielle

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