CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01396
16 octobre 2024
pénale tel qu'interprété par la chambre criminelle les mémoires des parties devant la chambre de l'instruction qui peuvent être déposés « jusqu'au jour de l'audience » doivent l'être au plus tard la veille
civ3
61372396cd5801467740bbb8
11 octobre 2000
que des emplacements de stationnement situés aux premier, deuxième et troisième sous-sols d'un groupe d'immeubles ; qu'un dysfonctionnement des équipements électriques alimentant les appareils de ventilation
ECLI:FR:CCASS:2021:C300146
14 janvier 2021
Le lot ventilation climatisation chauffage, comprenant le réseau d'eau glacée, a été confié à la société Chauffage climatisation confort (la société 3C), assurée auprès de la SMABTP.
civ2
60794ea39ba5988459c48f52
21 décembre 2006
la période triennale de référence se rapportant à la seule activité reprise de chimie organique et des accidents du travail survenus dans celle-ci, et qu'il appartenait à la CRAM de procéder à la ventilation
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501
9 juin 2021
En 2006, la société [P], qui fabrique et vend des grilles de toutes sortes (d'aération, de prise d'air, de ventilation, acoustiques et lames filantes) est devenue une filiale de la société Quinoa
soc
6137229dcd580146773ff249
9 avril 1996
.. que c'était la seconde qui fournissait au premier les éléments pour établir les bulletins de salaires et les vignettes de sécurité sociale destinés aux musiciens et qui prévoyait comment serait ventilée
ECLI:FR:CCASS:2022:C300778
16 novembre 2022
[K], notaire, M. et Mme [O] ont vendu à M. et Mme [L] une maison d'habitation pour le prix de 300 000 euros, ventilé à hauteur de 100 000 euros, payés comptant avant l'établissement de l'acte notarié,
61372629cd58014677423683
27 novembre 2001
de l'infraction peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller
613722e6cd58014677402f27
18 novembre 1997
fonds de commerce présentée par Mme X..., a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, fixé celle-ci à la date des débats pour rendre recevables des conclusions qui avaient été signifiées la veille
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 394 rue Charles Nungesser Bâtiment commercial Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
613723c7cd5801467740e093
5 juillet 2001
ensemble la portée diffamatoire de l'éditorial, qui précisément associait un ensemble d'imputations précises portant atteinte à la considération de l'émission Okavango - et à travers elle de son animateur vedette
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00410
19 avril 2023
Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.878 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des vedettes
Chambre civile 1-7
6a2107bfcdc6046d4708a4ec
3 juin 2026
Le 29 mai 2026, [B] [D], [N] [D] en tant que tiers et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.
ADLC
ADLC:26-DCC-115
6 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498358.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00194
6 février 2019
prévu par le droit français, qu'il convient d'appliquer pleinement les règles excluant les heures d'équivalence dans le calcul de la durée hebdomadaire du travail, qu'en l'espèce, les neuf heures de « veille
61372326cd5801467740612f
9 décembre 1998
Télécom avaient conclu la veille du prononcé de l'ordonnance de clôture, le mettant dans l'impossibilité de répondre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659658
8 décembre 2020
tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 " plomberie, chauffage, ventilation
6137256dcd5801467741da5d
9 janvier 1995
Veille, président, MM.
613725cdcd580146774209e4
16 décembre 1998
que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi Farouk Y..., ami d'enfance de Kamel A... et de Moez M'Hamdi, entendu comme témoin, indiquait que la veille
Page 42 sur 1146