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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00577_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00086_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01535_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01765_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03264_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Verguet, juge des référés ; - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carbonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Vergnole, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01589
20 novembre 2019
20 novembre 2019
saison de l'année suivante ; que selon le second, qui se rapporte à la reconduction des contrats saisonniers, les salariés ayant déjà effectué une ou plusieurs saisons au service de l'entreprise se verront
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650924
26 janvier 1977
26 janvier 1977
DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE VICTIMES LE 13 JANVIER 1968 DANS LA TRAVERSEE DE CETTE AGGLOMERATION; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE LA PLAQUE DE VERGLAS
Source officiellecomm
613724b1cd5801467741792f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
X... a adhéré à un contrat de groupe d'assurance-vie Hérédial-Gestion en versant 609 000 francs auprès de la société Socapi, assureur, dont le capital a été investi dans le fond commun de placement "Chantereine
Source officiellePage 42 sur 197