DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00962 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Septembre 2024 APPELANTE : CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent

MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe Roubaud, assesseur employeur GREFFIER : M Vincent

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3][Localité 7][Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Vincent B... et M.

EXPRO, JCP D'EVREUX du 15 Mai 2025 APPELANTE : Madame [X] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent MESNILDREY de la

: 21 septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de remontées d'eau et de boue

a saisi le service des archives départementales de la Seine-Saint-Denis porte sur environ 215 730 jugements rendus par le tribunal correctionnel de Bobigny entre 1971 et 1987 et contenus dans 1 270 boîtes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour l'association Société d'Habitation pour les employés de Metz et environs.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 22 décembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce que soit

A par courriel, par le truchement d'une boîte de messagerie fonctionnelle générique émanant de la préfecture du Nord, ainsi que cela ressort du suffixe de l'adresse de messagerie utilisée.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.