PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Olivier Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société C.

Y... et Olivier X... et Mme Violaine Z...

1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Mme [J] [H] veuve [L] née le 31 Décembre 1946 à [Localité 34] (42) [Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Vincent

Olivier René DA..., demeurant ..., 177 / de Mme Myriam DB..., demeurant ..., 178 / de M.

Olivier X... de sa demande dirigée contre la société l'Auxiliaire, y ajoutant, - donné acte à Me Vincent Z... de son intervention aux débats en qualité de liquidateur de la société Scop Blache venant

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent

barreau de PARIS, INTIME Monsieur Jean-Luc Y... 2 rue des Coquelicots 51190 AVIZE COMPARANT,concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier

né le 22 Octobre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42120 SAINT-VINCENT DE BOISSET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau

Olivier X... et Mme Anne X... de leur demande tendant à faire injonction à M.

Y... qui avait affirmé qu'il s'agissait d'une pratique courante ; que lors de sa première déposition, en novembre 1994, Vincent d'Estienne d' K..., collaborateur direct de Dominique Y... et ami de celui-ci

née le 26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me KOVAC -Me VINCENT-IBARRONDO C.C.C délivrées le 04/07/24 à :

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

SCI LUSITANIA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : D 444 270 607 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier