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1 651 résultats pour « Vincent PLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

juillet 2001 vers 23 heures 30, de la survenance d'un accident de la circulation dans la commune d'Orival, rue d'Elbeuf, à hauteur des n° 63 et 67 d'une voie bidirectionnelle, large de 6,30 mètres, plate

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD003047403

Admin. suprême

11 avril 2017

11 avril 2017

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f33f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

a créé une société GAI qui devait financer, en consentant des avances, les filiales constituées à l'étranger, ces opérations s'effectuant par le canal d'AMI Assistance France, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-801239-818739

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

In April 1988 Eugenia Michaelidou Developments Ltd was given property consisting of 51 plots of land in the village of Tymvou in the northern district of Nicosia in the “Turkish Republic of Northern Cyprus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC002678902

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Civil proceedings against the applicant In 1996 the applicant undertook to build a house on a plot of land owned by his brother S for subsequent sale to Mr B.

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fcdfc182adff7ad5fb

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent

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CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99f0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

débats **** APPELANTE : Madame [O] [C] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 8], conseiller pénitentiaire [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marion JAFFRENNOU substituant Me Vincent

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] [I], Juge, Monsieur [Z] ESPIC, assesseur employeur, Madame [A] [Y], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845274

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112563

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.A..., de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300003

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche Comté En ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Cet objectif n'est pas remis en cause par la seule circonstance que l'accès à la partie sud de la voie a été provisoirement entravé par des plots en béton matérialisant la limite de l'unité foncière du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La CNAC produit également un historique de la plate-forme d’échanges de fichiers « SOFIE » faisant état d’un partage de fichiers avec les membres de la CNAC entre le 1er et le 15 décembre 2023, cette mise

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC002160402

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

applicant which ended on 4   March 2003 when the Supreme Court confirmed the judgment given by the ‘s-Hertogenbosch Court of Appeal on 8 February 2002, in which it had rejected the applicant’s plea

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

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CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Mme [W] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Le 16 décembre, pendant une récréation, mes élèves vinrent me signaler que Danijel avait commencé une bagarre.

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TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B est devenu responsable d'équipe au sein de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de L où il était alors affecté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

parité de tarifs et de conditions ainsi que la clause de disponibilité et de dernière chambre disponible sont contraires à l'article L. 442-6, II, d) du code de commerce, mais seulement en tant qu'elles visent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004924708

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    The plaintiffs, Turkish Cypriots living in England since 1962, were owners of three plots of land and a house.

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