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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b08
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les absences et congés étaient soumis à validation hiérarchique. Monsieur [I] était intégré à l'équipe et avait pour rôle de représenter la Société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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2 novembre 2011
2 novembre 2011
les conditions particulières de travail en sous-sol et représente 4 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif et est payée annuellement au mois de décembre; Elle est donc constitutive de congés
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb09
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[C], rendait compte de ses missions à celui-ci, sollicitait son autorisation pour prendre ses congés ou s'absenter et disposait d'un bureau et du matériel dans l'agence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
26 mars 2015
- d'autres caisses ont connu les mêmes dysfonctionnement.
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
3 avril 2025
prolongée ou les absences répétées du salarié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200733
7 avril 2011
7 avril 2011
du travail ainsi que des périodes d'absence pour congés payés, lorsque les indemnités correspondantes sont versées à l'assuré par une caisse de congés pavés créée en application de l'article L. 223-16
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
18 janvier 2011
en l'absence de Madame Christine X... qui avait pris des vacances et lui avait laissé l'entière responsabilité de la tenue de la pension, sans congés accordés, ni durées d'horaires journaliers et hebdomadaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... n’ait pu intervenir selon le régime prévu aux articles 6 et 7 du décret précité du 16 décembre 2014 à raison de son absence pour congé maladie ordinaire puis de son licenciement le 10 janvier 2022
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, congés payés, arrêts de travail pour maladie, congés maternité, congés exceptionnels, jours fériés et ouvertures exceptionnelles, etc...).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104593_20250205
5 février 2025
5 février 2025
quotité de travail variable, durant sept années, sans que le CCAS de Roubaix ne justifie d'un motif valable le conduisant à maintenir Mme B dans cet état de grande précarité, induisant notamment une absence
Source officielle4ème chambre civile
696fff13cdc6046d470a01e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour s'opposer à la demande reconventionnelle de la société BAFA au titre de sa demande en remboursement du dépôt de garantie, la société MGS ALPES fait valoir l'absence de congé et d'état des lieux valables
Source officielleChambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Celle-ci ne justifie pas avoir averti l'employeur de la date à laquelle elle comptait mettre fin à son absence pour congé maternité par application des dispositions de l'article L.1225-24 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
27 avril 2011
sont à présent à faire signer par Jean-Marie G..., nouveau responsable administratif et financier depuis avril 2007, d'autre part, l'absence de congés en juillet 2008 sauf pour le personnel concerné par
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au mois d'août 2018 ; l'employeur a compensé cette absence de congés par le versement d'une prime exceptionnelle.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'employeur produit les plannings du salarié établis en juillet 2021 sur la base des heures effectivement réalisées sur la période concernée, tenant compte des absences et congés payés, qui laissent apparaître
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818577
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857b
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff81857d
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858b
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officiellePage 42 sur 31771