Le 21 mai 2015, les consorts [J], soutenant que l'avocat ne disposait pas d'un titre exécutoire, ont assigné l'avocat devant un tribunal de grande instance en vue d'obtenir la mainlevée des inscriptions

le demandeur s'est désisté de sa demande ou a laissé périmer l'instance, ou si le juge a définitivement rejeté cette demande ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir que l'action engagée le 2 novembre

les opposant à la société Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par jugement en date du 16 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - Déclaré parfait le désistement d'instance et d'action intervenu entre la SARL LA VOILE AU VENT et la SARL ATHENA

de dispositions légales, une condition de recevabilité de l'action d'un syndicat en exécution d'une convention collective devant le tribunal de grande instance ; qu'en déclarant irrecevable l'action des

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et

soulevé par Monsieur Vincent A... est inopérant, l'assignation à jour fixe délivrée par Madame Z... devant le Tribunal de grande instance de Brest pour l'audience du 11 mai 2011 ayant interrompu le délai

[C] [Z] (les consorts [G] et [Z]), ayants-droit de trois passagers du vol MH n° 370, disparu le [Date décès 1] 2014 entre Kuala Lumpur et Pékin, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris

actions à la société Amidis sans tenir compte du pacte de préférence ; que, par jugement du 18 décembre 1996, rectifié le 29 janvier 1997, le tribunal de grande instance, saisi par les consorts X... et

le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 26 septembre 2011 qui a rejeté la demande de ceux-ci en paiement d'une indemnité d'immobilisation formée contre la société Nancy Renov'imm, après avoir

d'ordonnance de taxe, le président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet statue après avoir recueilli les observations du défendeur à la contestation ou les lui avoir demandées ; qu'en

qu'il soit sursis à la vente dans l'attente de la décision à intervenir sur l'opposition à commandement qu'elle avait formée devant un tribunal de grande instance et a subsidiairement sollicité l'allocation

Boris, contre l'arrêt n 4169/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application de la règle "Electa una via" ; "aux motifs que, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Claude Y..

PROCÉDURE Par acte du 15 juillet 2015, CORNING a assigné AXA (venant aux droits de l'UAP) devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de FONTAINEBLEAU.

et se désister de son instance et de son action.

[T], a repris cette action. 6. Le 15 avril 2016, M. [N] a appelé en intervention forcée, à l'instance en report, M.