relative à l'égalité et la citoyenneté et effectivement disponibles chaque mois ; 2° Le nombre de jours d'occupation mensuelle effective par place ; 3° Le montant de la recette mensuelle des droits d'occupation des places acquittés par les gens du voyage

LEGIARTI000029778735

—

Les agences peuvent mener des projets de R&D qui relèvent de problématiques plus spécifiques aux bassins.

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

Code de l'environnement

Ces informations sont mises à la disposition des agences et offices de l'eau par voie électronique, dans les conditions définies conjointement par ceux-ci.

Article 130.2

—

à l'exclusion des navires à passagers et des navires de pêche et de charge dont le certificat de franc-bord est renouvelé par le chef de centre ; -tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages

Article 1180-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 32

Code de procédure civile

-Les dispositions du II ne sont pas applicables lorsque le mineur voyage en compagnie de ses deux parents. IV.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Les règlements particuliers de police peuvent prescrire que lorsqu'un bateau interrompt son voyage durant plus de deux heures, le conducteur indique le début et la fin de cette interruption. 4.

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42

Code des assurances

aux contrats d'assurance qui couvrent : 1° Soit le risque de mauvais fonctionnement, de perte, y compris de vol, ou d'endommagement des biens fournis ; 2° Soit l'endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

; 5° Les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention par l'agence régionale de santé ainsi qu'à la surveillance épidémiologique, notamment celles relatives à l'existence d'un antécédent de voyage

Article 4

—

affaires financières, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ; - la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ; - la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages

Article Annexe II

—

Avis à la batellerie Les spécifications techniques concernant les avis à la batellerie, en particulier les informations sur les chenaux, les informations sur le trafic et la gestion du trafic ainsi que la planification du voyage, conformément à l'article

LEGIARTI000047357559

—

La teneur du manuel variera d'un navire à l'autre, en fonction de la conception du navire, des voyages qu'il doit effectuer et des types de cargaisons qu'il est destiné à transporter.

Article 217-2.02

—

Tout navire dont l'effectif, équipage et passagers réunis, atteint le chiffre de 100 personnes et qui effectue soit une traversée dont la durée normale dépasse 48 heures, soit un voyage comportant des traversées successives dont la durée totale dépasse

Article 83

—

Lorsque le syndic de faillite-administrateur au règlement judiciaire ou son préposé est obligé de se déplacer à plus de deux kilomètres de la commune où est située sa résidence, il perçoit pour frais de voyage : 1° Si le déplacement peut avoir lieu par

Article 221-V/16

—

réparation, à condition que le capitaine prenne les dispositions appropriées pour tenir compte du fait que le matériel est hors de fonctionnement ou que les renseignements requis ne peuvent pas être obtenus, lors de la planification et de l'exécution d'un voyage

Article 5

—

résidence qui comprennent : - le transport de mobilier effectué obligatoirement par un professionnel du déménagement ou du transport ; - les frais d'hôtel et de restaurant ; - le transport des personnes sur le territoire métropolitain ; - les frais de voyage

Article D27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Le supplément a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des écrits périodiques auxquels il se rattache. Il doit satisfaire aux critères de l'article D. 18 au même titre que la publication principale.

Article R145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code de l'action sociale et des familles

des sports et de la vie associative ; - le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ; - la commission départementale des gens du voyage

Article 221-III/03

—

Ni la distance entre le dernier port d'escale du pays où le voyage commence et le port final de destination ni le voyage de retour ne doivent dépasser 600 milles.

Article 5

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Elle s'appuie sur les diagnostics des agences régionales de santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes. A ce titre :

Article 6

—

Les cotisations prises en charge par l'Etat en application de l'article premier de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 sont versées aux agences comptables de l'établissement national des invalides de la marine et des caisses nationales d'allocations familiales

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