Y..., devant la cour d'appel, en intervention forcée aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et M.

Y..., appelé en intervention forcée en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société, a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre des constructions

sont appelées à l'instance, ce qui suppose qu'elles aient fait l'objet d'un acte d'appel, l'intervention forcée étant réservée aux seuls tiers à la première instance ; que dans un litige en reconnaissance

subrogative, a assigné la société Hamon devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de ce solde ; que la société des Bazars a été absorbée par la société Hamon ; que cette dernière a appelé

Y..., a appelé en intervention forcée afin de garantie en cause d'appel, la société Baille qui avait exécuté des travaux de carrelage pour elle, au motif que ce billet à ordre faisait double emploi avec

, L'OFFICE A APPELE EN INTERVENTION FORCEE LADITE COMMUNE ; ATTENDU QUE CETTE DERNIERE FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR, VISANT LES CONCLUSIONS PRISES PAR LES EPOUX X...

de ce jugement, elle a, après avoir vendu ledit local le 10 octobre 1985 à un ophtalmologue, appelé en intervention forcée devant la cour d'appel M.

Par acte du 30 septembre 2013, celle-ci a fait assigner en intervention forcée devant la cour M. A... et Madame B.... Ceux-ci ont constitué avocat le 7 novembre 2013.

En outre, l'appel en intervention forcée à l'encontre de la Sas GROUPE COLOCATERE et Sa Abeille Iard & Santé sera donc déclaré recevable et bien fondé et la présente ordonnance leur sera déclarée commune

Cette intervention a été suivies de plusieurs complications successives.

Suivant assignation du 11 décembre 2023, la SELARL [L] ès qualités a été appelée en intervention forcée par l'appelante. Les procédures ont été jointes le 16 janvier 2024.

incident, les ayants droit de la victime avaient en réalité appelé en intervention forcée devant la cour d'appel Mme Kech en une autre qualité que celle en laquelle elle figurait en première instance

Par exploit du 22 avril 2016, les mêmes demandeurs ont appelé en intervention forcée la caution solidaire du preneur.

Par actes d'huissier délivrés le 23 mars 2024, la société Petit bourg cannelle a appelé en intervention forcée Mme [C] [K], veuve [N], Mme [S] [N], épouse [E] et M.

compter du jugement du 1er octobre 1973 qui l'avait déclaré en faillite et de prononcer la nullité consécutive du jugement entrepris du 9 avril 1974 ; Mais attendu qu'ayant donné acte au syndic appelé

Midi de lui restituer la somme de 150 000 francs ; que, sur leur refus de prendre ses requêtes en considération, Mme Y... a assigné Mme X... et l'agence en justice ; que l'arrêt attaqué, qui a rejeté l'appel

des faits qui lui étaient reprochés et partiellement responsable du dommage des ayants droit de la victime directe, a mis hors de cause le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages appelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle du Poitou, dont le siège est ...,