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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372312cd58014677405052
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., en
613722ffcd580146774042d2
10 décembre 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670
18 septembre 2019
B..., ainsi que les sociétés Tacinas et Ngeo, à payer à la société La Septième finances et à la société Tartaix la somme de 40 000 euros chacune à titre d'indemnité provisionnelle, la cour d'appel, aux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300442
20 mai 2021
Mmes [D] et [O] [U] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6137220dcd580146773f9d7a
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372476cd58014677415b61
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que pour entreprendre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270
de congés payés ; Sur le sixième moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de sommes à titre de complément d'indemnité de congés payés pour
613723d2cd5801467740e9d2
23 janvier 2002
61372220cd580146773fa6fb
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200938
14 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2019) et les productions, Mme [Q], victime à son travail, d'une tentative de vol aggravé, le 7 juillet 2012, a saisi une commission d'indemnisation des victimes
civ1
613723c9cd5801467740e1ff
2 octobre 2001
Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite sa demande tendant à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement d'une indemnité d'occupation au titre de sa jouissance exclusive de l'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00436
13 mai 2026
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 436 F-D
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674426
17 octobre 2008
conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions d'indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur l'ordre de
1ère chambre civile A
5fd93379976605149407f5e9
14 mai 2020
Le pourvoi formé par la société Auto finance a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation en date du 1er juin 2016.
613723c2cd5801467740dc40
que la société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la convention du 8 octobre 1993 et de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité
613723c6cd5801467740df97
27 juin 2001
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358
10 février 2016
sociale, l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail », applicable à l'époque des faits, l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et l'article 2 de la
61372381cd5801467740aad2
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Azur, dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00046
18 janvier 2018
de le condamner à verser diverses sommes à titre des salaires dus pour la période du 23 janvier 2007 au 12 avril 2007, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés
61372243cd580146773fb8bf
14 juin 1994
social est ... aux Vins à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Fiat Crédit France, dont le siège
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