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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b0cd5801467740cf7c
30 janvier 2001
Rouen ; Désigne la cour d'appel de Rennes comme juridiction de renvoi ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Y
6137257ccd5801467741e2b9
25 mai 1994
Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 1er février 1993 ; Attendu que cet arrêt est devenu définitif par suite du rejet, par arrêt de cette Cour du 27 avril 1993,
61372493cd58014677416a47
28 janvier 1992
Flora, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 juin 1991, rectifiant un précédent arrêt ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00522
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2012), qu'engagé le 6 mars 2002 par la société UCB pharma, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00700
18 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Q 07-42.637 Vu la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini
comm
61372315cd5801467740531c
23 juin 1998
d'appel était cassé "dans toutes ses dispositions" ; PAR CES MOTIFS : Dit que, dans l'arrêt du 9 décembre 1997, les mots "CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin
613722facd58014677403f29
25 novembre 1997
fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; ORDONNE qu'à la diligence du procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de
61372162cd580146773f3508
13 novembre 1990
Gay et la Clinique de Savoie, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera
61372171cd580146773f3cea
14 mai 1991
navire "Setia Budhi", envers la société Aticam, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Dit qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif
Chambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :Arrêt de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Avril 2022, rg n° 21/01220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
6137223ecd580146773fb683
4 janvier 1995
C... et Robert D... ; que l'arrêt de la Cour de Cassation a, dans son dispositif, condamné les demandeurs aux dépens et aux frais d'exécution de l'arrêt ; qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il
613722dfcd58014677402997
21 octobre 1997
les enfants, de son droit de garde, au motif qu'elle avait décidé "de résider avec les enfants dans un pays non musulman et étranger" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00626
2 avril 2025
L'arrêt susvisé de la chambre criminelle indique, en page 4, dans son dispositif : « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
63119de46f0d304f138e5fd2
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/00526 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Chambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire Rectifie l'arrêt n°2022/200 du 31 mai 2022, Dit qu'en pages 5, 6 et 7 de l'arrêt n°2022/200 du 31 mai 2022 le mot « [M] » est remplacé
61372145cd580146773f26b9
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100743
9 juin 2017
de : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 3 500 euros ; » Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL
civ2
éboutés de leur demandec/M. X
61372371cd58014677409d1d
30 mars 2000
Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
rendu le 28 octobre 1992...", le reste de l'alinéa et du dispositif étant sans changement ; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif
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