disposition du jugement au greffe le 18 juillet 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

1154 du code civil, -condamner M.

[M] [Y] dans les conditions de l'article 1154 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera condamnée en équité à payer à M.

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

1154 du Code civil, de condamner Mme X... à lui verser une somme de 10.000F en application de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE et de la condamner aux entiers dépens.

1154 du code civil.

1154 du Code civil, - condamné la SA INGENICO à payer à Monsieur [Q] [L] et à la SAS SESI, chacun, une indemnité de 10.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution

1154 du Code civil, - de condamner Monsieur [F] à payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

1154 du code civil ; condamne les époux X... à payer à la SARL TEILLAGE DU RESSAULT la somme de 1. 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; condamne

1154 du code civil ; Considérant, vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, qu'il y a lieu d'allouer la somme de 3.000€ à la banque et de rejeter la demande de M.

1155 du code civil, de plein droit et à compter de sa date d'effet, dit et jugé que les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154

les modalités prévues par l'article 1154 du code civil, Condamne solidairement Mme [I] [N] et M.

engagés par eux devant le tribunal et la Cour ; que la société CEGI sera condamnée à leur verser une somme de 2.000 par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, -condamner la RATP à lui verser la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargé d'instruire

1154 du Code civil ; - CONDAMNER la société AOSHIDA à verser à la société AEW [Localité 6] COMMERCES une indemnité égale à 10% des sommes impayées conformément aux dispositions du Bail ; - CONDAMNER