Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

L.1226-2 et L 1226-10 du code du travail.

805 du code de procédure civile).

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la

700 du code de procédure civile, - dire et juger que l'ensemble des condamnations, en ce compris l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, constituent les créances nées de l'exécution

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 18 avril 2023 la société M2ASCARET CONSEIL demande à la cour ai visa des articles 1103 du code civil, 1231-1 du code civil, 1231-6

En application des articles 1224, 1227 du code civil, une partie peut demander en justice la résolution du contrat en cas d'inexécution suffisamment grave.

L. 1226-15 du code du travail.

L. 122-3-1 et L. 122-3-13, devenus les articles L. 1242-12 et L. 1245-1, du code du travail ; ALORS, 2°), QU'en ajoutant, par motifs adoptés, que sous l'empire des anciennes dispositions

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être