Z... une somme à titre de dommages-intérêts, en violation des articles 455 et 1315 du Code civil ; Attendu, d'abord, qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

à aucun formalisme autre que la diffusion par voie de circulaire, la cour d'appel a procédé à une inversion de la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du Code civil; alors, enfin, et en tout

1315 du code civil l'arrêt attaqué qui considère que l'UAP aurait dû "produire une suite continue de notes de service de ses inspecteurs", ce qui revient à exiger une preuve impossible ;alors, de deuxième

544, 1249, 1315 et 1999 du Code civil, L. 236-9 du Code du travail, 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile, la société Sollac Méditerranée fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré M.

X... au paiement de la somme réclamée par France Télécom, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que tenu de motiver sa décision, le juge doit viser et analyser les documents sur

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

du 1er août 1997 ; que le 30 septembre 1997, la salariée a été mise à pied puis licenciée pour faute grave le 10 octobre de la même année ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles

1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

X... sans autre donnée probante et qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil comme au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; que l'urgence n'a

1371 du code civil, en sa rédaction applicable en la cause ; 3°/ qu'en retenant que M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'aveu même de l'électrice contestée qu'elle ne demeure plus à Lestards, que l'article 1315 du Code civil

Dominique Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'aveu même de l'électrice contestée qu'elle ne demeure plus à Lestards, que l'article 1315 du Code civil

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le

1324 et 1347 du code civil, ensemble l'article L. 622-7 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1324 et 1347 du code civil, L. 622-7 et R. 621-4 du code de commerce : 6.

d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459, 485, 591 et 593 du Code de procédure

Réponse de la Cour Vu les articles 718 et 719 du code de procédure civile de la Polynésie française : 5.

X... avait admis avoir reçu la somme de 1 200 000 francs ; qu'en écartant à tort les chèques comme commencement de preuve, la cour d'appel a violé les règles de preuve des articles 1315 et 1347 du Code