1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1134 du code civil, par refus d'application, et de l'article 1384 du même code, par fausse application ; 2°/ que

145, 494 et 497 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au juge saisi du fond du litige de donner sa pleine efficacité à une ordonnance autorisant une

à l'égard de celui-ci ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société Alef Group, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5 du Code civil,

Cyril X... employé par la société PACA POMPES SERVICES (PPS) a sollicité l'indemnisation de ses dommages à l'encontre de la Société TEMBEC Tarascon sur le fondement de l'article 1384 du Code Civil en sa

Cyril X... employé par la société PACA POMPES SERVICES (PPS) a sollicité l' indemnisation de ses dommages à l' encontre de la Société TEMBEC Tarascon sur le fondement de l' article 1384 du Code Civil en

faveur de Jean-Pierre D..., pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 406 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1 et 321-1 du Code pénal, 6, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale

SI par application des dispositions de l'article 1382 du code civil, - constater que par application conjointe de l'article 1384 du code civil et des statuts respectifs des deux sociétés, L...

Pour mettre en 'uvre les dispositions de l'ancien article 1384 alinéa 1 du code civil, devenu l'article 1342 du code civil, l'existence d'une faute n'est pas requise.

562 du Code de procédure civile.

1384 alinéa 1 du code civil.

B... ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

700 du Code de procédure civile, - enfin, s'il y a lieu, vu les dispositions des articles L113-2, L114-1 alinéa 3 du Code des assurances, 1251-3, 1134 et 2044 du Code civil et 555 du Code de procédure

L'article 1384 du code civil dispose notamment que l'on est responsable du dommage causé par les choses placées sous sa garde.

700 du code de procédure civile.

dolosifs ; - que l'assureur est responsable des manquements du courtier auquel il a confié la commercialisation du produit d'assurance, sur le fondement de l'article 1384 du code civil ; - qu'en

1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

[K] [L] devenu majeur et de leur assureur la Matmut, sollicitent de la cour, au visa des articles 1382 et 1384 du code civil, qu'elle : -Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, -ordonne

- sur le subsidiaire invoqué par les intimées, à savoir sur l'action fondée sur les dispositions de l'article 1384 du code civil, * qu'en cas de collision, il y a neutralisation des responsabilités