2014 et 1537 du code civil.

prévues aux articles 26-1 et 26-4 du présent décret. " Selon l'article 26-1 : " Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence de grade et

1531 et 1535 du code de procédure civile, suivant les modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur. 3) Sur les dépens et les frais irrépétibles

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

accélérée au fond, en application du 4° de l'article 481-1 du code de procédure civile.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 joint au N° RG : 24/1536.

1527 du code de procédure civile

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

450 du code de procédure civile

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.