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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes des stipulations de l'article 29.2 du CCAG Travaux, et de celles de l'article 1.2 de la seconde partie du CCTP, le titulaire du marché a l'obligation de vérifier, avant toute exécution, que
Source officielle4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eee
24 septembre 2018
24 septembre 2018
: le marché à forfait du 16 avril 2007 et ses annexes/ le CCAP et les comptes-rendus de chantier régulièrement versés aux débats et non contestés dans le délai de 8 jours prévu par l'article 6 du CCAP
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’une part, si la date prévisionnelle de début des prestations était prévue en avril 2021, une mise au point du marché a été signée le 22 juin 2021 ajoutant un article 5.2 bis au CCAP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, applicable
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
46.2 du CCAG Travaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a3e54c6ec55cf7100cc
3 avril 2014
3 avril 2014
L 1224-1 du code du travail, conformément à l'article 20.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et à l'article 1.8 du règlement de consultation concernant le marché «'prestations d'accueil physique
Source officielle4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le mémoire du 17 janvier 2017 ne saurait être qualifié de mémoire en réclamation au sens de l'article 50.1.1 du CCAG Travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908975_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 1.1.2 du CCTP applicable au marché : " () En dehors de ces heures ouvrées et pour le samedi, dimanche et jours fériés, il sera assuré une astreinte 24h/24 et 7
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 23/07395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYZ Tant l’acte d’engagement, en sa clause 5, que le CCAP, en son article 1 du chapitre 2, stipulent en l’espèce que le prix du marché de la société BOBION ET
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Cette résiliation ouvre droit au titulaire à une indemnité, conformément aux stipulations de l'article 46.2.2 du CCAG Travaux.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
Par déclaration enregistrée par le greffe le 26 novembre 2020, la société Les Balcons de Saint Hyppolite a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils visent notamment à éclairer les rédacteurs des pièces particulières des marchés (CCTP, CCAP) sur les points à y traiter ".
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08f
22 mai 1997
22 mai 1997
18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleJCP
69d56c73cdc6046d477219b5
7 avril 2026
7 avril 2026
, soit six semaines au moins avant l’audience du 26 février 2026.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, et/ou relevées par le bureau de contrôle, et remise des documents visés à l'article VII3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 10.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Tout différend entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 2.1 de l'acte d'engagement : " Les modalités de révision de prix sont fixées à l'article 3.4.2 du CCAP (Valeur : M0, soit le mois précédent le mois de signature du présent acte
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 40.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI) issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 auquel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 28 du CCAP du marché en litige, relatif à la préparation des travaux : " 28.1 - Période de préparation/ Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation pendant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
29 du CCAG Travaux applicable à son marché ; - la société Bois et Charpentes de l'Est a méconnu ses obligations contractuelles prévues aux articles 9.8, 9.9 et 10 de son CCTP ; - il appartenait à
Source officiellePage 42 sur 358