700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. 2- Par conclusions du 20 novembre 2015 MMA assureur de l'entreprise

Sur ce, la cour rappelle qu'en application des articles L 333-1 et L 333-2 (anciennement L. 341-1 et L. 341-6) du code de la consommation, toute personne physique qui s'est portée caution est informée

873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les

700 du CPC

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L 644-2 du Code de commerce.

Par citation délivrée le 7 août 2025, Madame [B] [X] a cité en intervention forcée devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXECIBLES pour l'entendre : Vu l'article 331 du

700 du CPC), ¤ dossier Y...: 3 800 € HT (article 700 du CPC), ¤ dossier KOLSON : la moitié des honoraires du Cabinet pour ce dossier, soit 4 222, 50 € HT, ¤ dossier CANAS, F...et SILVA : 3 060 € HT

E la somme de 1500E au titre de l'article 700 du CPC Voir condamner Mohamed X...aux entiers dépens de 1ère instance et de la présente instance d'appel.

DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET : Art. 751 du CPC

de l'article 700 du CPC CONDAMNER le demandeur aux entiers dépens La société MAPETS qui intervient dans le secteur du transport public routier de marchandises, plus spécifiquement dans le transport d'animaux

700 du CPC ; - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

785 du CPC.

450 al 2 du CPC.

(article L653-8 dernier alinéa du code de commerce).

La SAS OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES sollicite le rejet de la demande et la condamnation des demandeurs au paiement d’une somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite en outre la condamnation de la société SOSLI à lui payer une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'à supporter les entiers dépens qui comprendront ceux

DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/110 N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V NAC : 20L - Art. 1107 CPC

TO.PE.TRA assignée le 20.06.2008 par PVRI Article 659 du CPC à la requête de la SARL MECANOPLAST sise [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le