4, 442, 444 et 445 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge ne doit pas

1321 du Code civil, des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 et L. 228 du livre des procédures fiscales, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

1382 du Code civil, 441-1 du Code pénal, L. 1611-4 du Code des collectivités territoriales, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale - les conclusions évoquées au moyen n'étant pas viséess par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale - celles-ci n'étant pas visées par le président - la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 386 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le

575 paragraphes 1 et 6 , 201, 593 du Code de procédure pénale, 224-1, 222-17, 222-18, 312-1, 312-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

4 et 2, alinéa 3, de la loi du 3 janvier 1991 et à l'article 442-1 du Code de l'urbanisme..., que la seule autorisation qu'il produit consiste dans un courrier que lui a adressé le maire de Contamines

313-1 du Code pénal, 575-4 et 5 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur le chef d'escroquerie visé dans la plainte

X... : Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, L. 422-3, L. 480-3, L. 480-5 R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 5 et 327 anciens du Code

décrits dans les articles 695 et suivants du Code de procédure civile, outre les émoluments des commissaires de justice figurant à l’article A. 444-32 du Code de commerce.

. 480-4, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X...coupable d'avoir

111-4, 442-1 et 442-2 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Hamid B... coupable de transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en

fondée de manière inopérante sur l'article L. 442-6 du code de commerce, a, statuant au regard des dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation que la société Nord Toitures évoquait dans

313-1, 313-3 et 441-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

314-1 et 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 17 novembre 2000, laquelle