pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 509 et 593

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L433-3, L433-4, L433-9, L434-8, R433-6, R516-33 DU CODE DU TRAVAIL, 455, 484, 488 ET 489 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

121-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 480-1, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action

1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il incombe aux parties à l'instance de présenter au cours de la procédure l'ensemble des moyens qu'elles estiment de nature à

160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Paul

480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 480 du code de procédure civile : 5.

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 121-4 du Code pénal, L. 482-1, L. 412-1, L. 412-4 et L. 412-5 du Code du travail, 485

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que la disposition d'une décision qui désigne un créancier en qualité de créancier poursuivant dans le cadre

des libertés fondamentales, 1° du protocole additionnel n°1 à ladite convention, L. 160, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-4 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

de l'article L.480-5 du Code de l'urbanisme qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue par l'article L.480-4 du même Code, la juridiction correctionnelle statue sur la démolition de l'ouvrage

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, après avis donné aux parties, pris de la violation de l'article 567 du code de procédure pénale ; Vu ledit

Aux termes de l’article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

480 et 809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que le seul fait de bénéficier d'une condamnation au principal, surtout lorsqu'elle est frappée d'un appel