de l'article 153 alinéa 2 du code de procédure civile ; Disons que la présente convocation serait caduque pour le cas où l'expert aurait déposé son rapport avant la date fixée pour le faire ; Disons

700 du Code de procédure civile ainsi, qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Fanny DUCHESNE, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[K] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' La commune

de l'article 699 du code de procédure civile, Rejeté la demande tendant à écarter le principe de l'exécution provisoire et jugé que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire.

- condamner Madame [Z] [U] au payement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, outre le

de l'article 699 du code de procédure civile. » 15.

code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

696 du Code de Procédure Civile.

une note en délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[D] aux dépens de l'incident, - Accordé aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouté M.

de l’article 805 du code de procédure civile.

[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.