700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

[K] [V], ès qualités, la somme de 3'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

450 du code de procédure civile, signé par C.

[N] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité procédurale de 1200 euros sur le fondement de l'article 700-2 du code de procédure civile renonçant à l'aide juridictionnelle. M.

450 du code de procédure civile

[S] et [F] [T] et Me [O] ès qualités au paiement de 1000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 25/10/2024, MM.

1792 et 1792-5 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les travaux consistaient en une opération limitée

450 du code de procédure civile

L'équité ne conduit pas à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile..

700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

112 du code de procédure civile, M X...

700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux dépens de l'instance.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

700 du code de procédure civile.

DÉBATS : Audience publique en date du 24 Janvier 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour