En tout état de cause : RESERVER les dépens et les frais dont dispose l’article 700 du Code de procédure civile.

, le maître de l’ouvrage a dû procéder à sa fermeture une semaine seulement après son ouverture.

700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, a débouté Daniel Y... du surplus de ses demandes et condamné l'employeur aux dépens.

L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par M.

(ä), Rosita Z... et Marie José A..., ainsi que 50.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

2015 du Code civil.

de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Sur les heures supplémentaires : Qu'aux termes de l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

Par conclusions, il est demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1341 du code civil et des dispositions de l'article 1641 du code civil, de : * Ordonner la résolution de la vente du 22