834 ou 835 (alinéa 1er) du code de procédure civile ; Attendu que, d'une part, il est manifeste que statuer sur la demande en indemnisation formée par Mme [R] à l'encontre de M.

de la loi du 5 Juillet 1985 et des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale confiée à un spécialiste en médecine physique et de réadaptation, la condamnation de la société

700 du code de procédure civile dont distraction des dépens au bénéfice de Maître Chuquet, avocat au Barreau de Paris en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article D.832-1 du même code : " I.

Sur l'attribution préférentielle du bien Il se déduit des articles 1476 et 831-2 du code civil que l'ex-époux peut demander l'attribution préférentielle de la propriété du local qui lui sert effectivement

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la société [Localité 4] Nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

805 du code de procédure civile).

Vu les articles 835 du Code de procédure civil.

835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent dans les cas où l’obligation n’est pas

[W] [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [V] veuve [Z] et M.

700 du Code de procédure civile.A titre infiniment subsidiaire, renvoyer l’affaire à une audience au fond en application de l’article 837 du Code de procédure civile ; A l’appui de ses demandes, elle

830 du Code civil.

L. 711-1 c) du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans la même décision, que l'article 3 1° e) deuxième tiret de la Directive

1/4 – 9, 3/2 – 3-1, 3/2 – 3-4 des CCTP, de fournir les plans d'exécution des ouvrages dont il avait la charge, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant

dépens de l’instance comprenant notamment les frais de signification de la décision à intervenir et le droit de plaidoirie ; subsidiairement au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses

Sur le fondement des articles 789 du code de procédure civile, 1728 et 1134 du code civil, la société ALMORIBA fait valoir que la société JS EVENT a manqué de manière régulière à son obligation de paiement